Conditions générales
1. Présentation de BizPulseAcademy
BizPulseAcademy est une plateforme numérique de formation dédiée au développement des compétences professionnelles dans les domaines du business, du management, du marketing, de la finance et de l'entrepreneuriat. Notre mission est de rendre la formation continue accessible, pertinente et de haute qualité pour les professionnels, les étudiants et les entreprises.
L’accès à nos services se fait via le site internet [www.bizpulseacademy.fr], accessible 24h/24, 7j/7, sauf interruption pour maintenance ou cas de force majeure.
2. Acceptation des conditions
L’utilisation de notre plateforme implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes conditions générales. En s’inscrivant ou en naviguant sur le site, l’utilisateur accepte d’être lié par les termes décrits ici. En cas de désaccord, l’utilisateur est invité à ne pas utiliser les services proposés.
3. Création de compte et sécurité
Pour accéder à certains contenus et fonctionnalités (cours, webinaires, certificats, forums), l’utilisateur doit créer un compte personnel. Ce compte est strictement individuel. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour.
Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants et mot de passe, et s’engage à nous signaler immédiatement toute utilisation frauduleuse de son compte.
4. Contenus et accès aux formations
Les formations proposées peuvent être gratuites ou payantes. Une fois l’inscription validée et le paiement effectué, l’utilisateur obtient un droit d’accès temporaire aux contenus concernés, pour une durée précisée lors de l’achat.
Tous les contenus (vidéos, supports PDF, enregistrements, questionnaires, etc.) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Ils ne peuvent être copiés, diffusés ou modifiés sans autorisation écrite de BizPulseAcademy.
5. Paiement et politique de remboursement
Le paiement s’effectue en ligne via des services sécurisés. Tous les tarifs sont exprimés en euros et incluent la TVA applicable en France.
Conformément à la législation en vigueur, les services de formation numérique accessibles immédiatement après achat ne sont pas soumis à un droit de rétractation. Toutefois, BizPulseAcademy peut, à sa discrétion, accorder un remboursement partiel ou total en cas de problème technique avéré ou d’inaccessibilité prolongée au service.
6. Engagements de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à :
Ne pas utiliser la plateforme à des fins illicites ou interdites ;
Respecter la confidentialité des autres participants ;
Ne pas harceler ou perturber les intervenants et formateurs ;
Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité mises en place sur le site.
Tout comportement abusif ou frauduleux pourra entraîner la suspension immédiate du compte sans remboursement.
7. Limitation de responsabilité
BizPulseAcademy met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer un accès fiable et continu à ses services. Toutefois, des interruptions temporaires peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou force majeure.
BizPulseAcademy ne saurait être tenue responsable en cas de :
Problèmes techniques indépendants de sa volonté ;
Perte de données liée à l’utilisateur ;
Interruption de service temporaire ou permanente due à un tiers.
8. Données personnelles
L’utilisateur est invité à consulter notre Politique de confidentialité pour connaître les modalités de traitement de ses données. BizPulseAcademy s’engage à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à ne jamais vendre les données personnelles à des tiers.
9. Modification des conditions générales
BizPulseAcademy se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les utilisateurs seront informés par courriel ou notification lors de leur prochaine connexion. L’utilisation continue de la plateforme après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de BizPulseAcademy.
Date de mise à jour : 26 mai 2025